Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 17)

Sur les amendements identiques n° 1565 et 2538, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements n° 413 et identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 33 Contre 66

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 413, 480 et 2961. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 413.

L'amendement n° 480 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Anne Le Hénanff, pour soutenir l'amendement n° 2961.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 21 Contre 44

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1066, 1253, 2846, 2881, 22, 503 et 946, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1066, 1253, 2846 et 2881, ainsi que les amendements 22, 503 et 946 sont identiques. La parole est à M. Damien Adam, pour soutenir l'amendement n° 1066.

Les amendements n° 1253 de Mme Lise Magnier et 2846 de M. Antoine Vermorel-Marques sont défendus. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 2881.

Les amendements n° 22 de M. Vincent Descoeur et 503 de M. Nicolas Ray sont défendus. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 946.