Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(Article 1er)

Je reviens tout d'abord sur l'historique du SI-DEP. Je rappelle à tous ceux de nos collègues qui souhaitent qu'il disparaisse avec l'état d'urgence, de même que les autres dispositifs adoptés pour la gestion de la crise, qu'initialement, en mai 2020, la loi prévoyait que le SI-DEP s'éteindrait six mois après les mesures relatives à l'état d'urg...

Merci madame la présidente. Nous avons besoin de tels outils pour émettre le certificat sanitaire, qui permet de voyager au sein de l'Union européenne – cela devrait nous intéresser tous. Je rappelle que nos collègues européens ont voté la prorogation de ce type d'outils jusqu'en juin 2023. Enfin, je voudrais nuancer la question de la collecte...

Il faut sortir du fantasme qui s'est exprimé lors de la discussion générale ou de la défense des amendements de suppression de l'article 1er : non, toutes les données ne sont pas accessibles à tout le monde. Ce n'est absolument pas le cas.

Il y a six finalités, et deux types de données sont recueillis avec le consentement des personnes concernées. Il n'y a donc aucune raison de s'inquiéter, d'autant que toutes les données respectent bien sûr le RGPD (règlement général sur la protection des données). Si, dans son avis du 4 juillet 2022, la CNIL pointe des améliorations possibles,...

Avis défavorable. Vous avez eu la délicatesse de rappeler que nous avions trouvé un accord en commission ; je ne me dédirai pas. Je donnerai un argument, mais un seul, pour ne pas alourdir nos débats : la date que vous proposez ne nous permettrait pas de faire la différence entre les contaminations par le covid et par la grippe. Ne pas dispose...

Nous partageons le même objectif, et votre amendement est satisfait : dès son audition en mai 2020, la présidente de la CNIL avait annoncé une série de contrôles des dispositifs SI-DEP et Contact Covid, afin de s'assurer de la conformité de leur mise en œuvre avec les textes qui les régissent. Depuis le mois d'avril, la CNIL a effectué plus de ...

Cet amendement vise à supprimer l'accès aux données des systèmes d'information pour les organismes qui assurent l'accompagnement social, ainsi que pour certains agents de services préfectoraux. Cher collègue, vous citez le Conseil constitutionnel, mais celui-ci s'est bien prononcé sur les deux lois prévoyant de donner accès à certaines données...