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Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Permettez-moi un petit rappel d'histoire parlementaire – il sera utile à ceux qui voudront bien l'entendre. Pour illustrer l'enjeu de la chronologie nationale et européenne, je vous renvoie au vote de la directive sur le droit d'auteur, qui était en concurrence, dans le calendrier, avec la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au p...
Vous opposez systématiquement ces deux dimensions – c'est votre droit. Je le répète, l'histoire parlementaire nous apprend qu'au sujet des droits voisins, nous avons attendu que la directive sur le droit d'auteur aboutisse et l'avons ensuite transposée en quelques semaines. Nous avons été à la manœuvre, non pas en faisant cavalier seul, mais en...
