Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
(Discussion générale)

Nous voilà réunis pour étudier une nouvelle demande de commission d'enquête du groupe La France insoumise. Ce texte nous pose problème à plusieurs titres.

S'agissant tout d'abord du fond, je vous le dis en toute honnêteté, nous partageons la plupart des constats que vous posez dans l'exposé des motifs de votre proposition de résolution…

…du moins dans sa première partie. Oui, les collectivités ultramarines sont surexposées à des risques naturels majeurs. Oui, nos territoires ultramarins sont résilients et constituent des laboratoires d'expérimentation d'une richesse folle, pour l'adaptation au changement climatique comme dans beaucoup d'autres secteurs. Cela étant dit, nous n...

Le fonds de prévention des risques naturels, dont 46 millions d'euros sur 229 ont été consacrés à l'outre-mer en 2022 : vous n'en parlez pas ! Pour vous, il n'existe pas. La délégation interministérielle aux risques majeurs outre-mer, créée en 2019 pour faire un état des lieux complet et maintenir un dialogue entre l'État et l'ensemble des part...

Le réseau de surveillance volcanologique et sismologique de Mayotte financé par l'État : M. Gosselin l'a cité mais vous l'avez oublié, monsieur Nilor ! Pour vous, cela n'existe pas non plus. Les plans séisme Antilles, dotés de 1 milliard pour la période 2007-2019 et de 1,2 milliard pour 2021-2027, afin d'adapter les bâtiments au risque sismiqu...

La journée nationale de la résilience organisée le 13 octobre dernier et les 2 000 actions engagées dans l'ensemble du territoire, dont la moitié pour les seuls territoires ultramarins : vous n'en parlez pas davantage, elle n'existe pas.

J'arrêterai ici la litanie des actions menées et dont, si vous vouliez vraiment être dans une démarche constructive, vous auriez dû parler, ne serait-ce d'ailleurs que pour mettre l'accent sur les choses qui restent à faire ou sur celles qui avancent moins vite.

Le problème, c'est qu'à vous lire, on ne peut que comprendre que l'objectif que vous poursuivez, c'est la conflictualisation et la mise en cause permanente de l'État, bien loin des préoccupations de nos concitoyens ultramarins.

Vous me direz sans doute qu'il ne s'agit là que de l'exposé des motifs et que ce texte explicatif ne fait pas partie du dispositif sur lequel nous sommes amenés à voter. Cet argument me semblerait cependant irrecevable, car on ne vote pas un texte sans prendre en compte le sens qui lui est donné et l'esprit dans lequel il est écrit. Or, tout ce...

je pense que dans le cheminement interne de ce texte au sein de leur groupe, les députés du groupe LFI se sont tout simplement pris les pieds dans la stratégie de conflictualisation systématique chère à leur chef. Vous vous êtes aperçus trop tard que l'intérêt des outre-mer était de construire un consensus sur ce point majeur qu'est la gestion ...

Le second point qui nous pose problème avec ce texte, c'est aussi et surtout la méthodologie. La règle est simple et elle est la même pour tous : chaque groupe a, dans le cadre du droit de tirage, la possibilité de demander une commission d'enquête par an. En ce qui vous concerne, après avoir fait usage de ce droit en en proposant une sur la TN...

Il y avait d'autres moyens de traiter ce sujet qui, je l'ai déjà dit, est d'un intérêt majeur pour nos territoires d'outre-mer.

Pourquoi ainsi s'obstiner à demander une commission d'enquête alors qu'une mission d'information pourrait très bien remplir les objectifs sur lesquels nous pourrions tous nous entendre, dans l'intérêt de nos compatriotes ultramarins ? Le groupe Démocrate y serait pleinement favorable. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette proposi...