Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(Article 1er)

Vous ne serez pas surpris que je sois défavorable à cet amendement. La situation de 2019 n'est pas celle de 2023, et les opérateurs doivent être au courant des effectifs réels de la RATP. Néanmoins, vous avez raison sur la période du covid-19 : la période de référence à fixer étant de deux ans, c'est pour éviter l'année 2020 que nous avons rete...

En effet, nous en avions parlé en commission. Je vous l'avais promis, et M. le ministre vous fera au banc une réponse qui devrait vous satisfaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je ne reviendrai pas sur la deuxième partie de votre intervention, dont nous avons déjà parlé. Sur la première partie, j'émets un avis défavorable, pour une raison simple : l'amendement créerait une distorsion en matière de garanties sociales entre les conducteurs selon qu'ils auront ou non répondu à l'appel au volontariat pour être transférés ...

C'est méconnaître les machinistes qui travaillent sur le réseau Noctilien, auquel ils sont extrêmement attachés. Je pense qu'ils suivront leur ligne de nuit, quoi qu'il arrive. Ceux qui ne le voudraient pas pourront revenir au service de jour, comme vous l'avez indiqué, mais uniquement sur la base du volontariat, et je suis prêt à prendre le pa...

Je comprends bien votre préoccupation, madame la députée, mais le délai de six mois n'a pas été fixé au hasard : pour trouver l'équilibre le plus parfait possible, nous en avons discuté avec toutes les parties prenantes – à la fois les salariés de la RATP, IDFM et les futurs opérateurs, s'il y en a. Je ne souhaite donc pas que l'on modifie cet...

Je vais néanmoins vous répondre. Les garanties sociales dont il est question dans le texte sont celles qui ont été obtenues à ce jour. Il ne vous a pas échappé – puisque vous avez interrogé les syndicats, vous ne me direz pas le contraire – que les négociations continuent et que les syndicats demandent plus. Après tout, c'est leur rôle, et le d...

Si vous ne votez pas cette proposition de loi, ce sera un retour un arrière : les garanties sociales seront bien moins importantes que celles qui sont prévues par le texte. Je récapitule ces dispositions : la proposition de loi étend le bénéfice des garanties sociales à un plus grand nombre de salariés, ce qui n'était pas prévu dans la LOM. Ceu...

En effet, vous n'étiez pas là à l'époque. La proposition de loi assure la portabilité d'un certain nombre de garanties statutaires de la RATP. En commission, on m'a interrogé à propos du treizième mois. Celui-ci est intégré…

Si, il l'est, dans la rémunération annuelle. Vous pouvez dire tous les mensonges du monde, cela n'en fera pas une vérité !

Vérifiez : le treizième mois est inclus dans la rémunération annuelle. Je pense que M. le ministre délégué le confirmera. La garantie de l'emploi et le régime spécial de retraite – on m'a aussi interrogé sur ces points en commission – seront maintenus pour ceux qui sont au statut de la RATP.

Vous êtes incapables d'écouter jusqu'au bout un orateur qui n'est pas de votre groupe. Parfois même, vous vous interrompez les uns les autres. C'est tout de même une maladie…

Je vais m'adresser à M. Coquerel qui semble intéressé et n'interrompt personne. Le système de retraite des salariés qui sont au statut de la RATP…

Si je fournis cette explication maintenant, c'est parce que de très nombreux amendements portent sur ces questions. Cela m'évitera d'y revenir ultérieurement. Ceux qui sont au statut de la RATP ne perdront pas le bénéfice de leur régime de retraite. S'agissant du treizième mois, je vous l'ai dit, le dispositif de garantie de rémunération qui f...

J'entends vos préoccupations sur le maintien de la qualité du service, mais je vois mal comment, dans un texte de loi, nous pouvons assurer partout ce maintien, compte tenu, par exemple, des événements extérieurs qui peuvent dégrader ponctuellement le service. Nous ne pouvons pas le garantir ! La LOM a, de son côté, décentralisé la gestion des...

C'est un acte de décentralisation fort. L'État n'a pas à se substituer à Île-de-France Mobilités. Lors de la discussion générale, j'ai émis quelques warnings, notamment à propos du Criv…

…quelques alarmes pour Île-de-France Mobilités. Effectivement, il y a encore du travail pour garantir la qualité du service. Dans ce texte, à travers les propositions du sénateur Capo-Canellas, que nous avons quelque peu amendées, nous essayons, autant que possible, d'assurer le transfert des garanties sociales et la qualité du service. Le rôle...