Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 11 bis (appelé par priorité))

Ce n'est un secret pour personne, nous n'avons pas voté cet amendement en commission des affaires économiques. Nous n'avons pas du tout apprécié la méthode du Gouvernement, lequel a décidé d'imposer un amendement entre l'examen du texte au Sénat et son passage à l'Assemblée nationale.

Ce n'est absolument pas normal. Cela étant dit, il relève aussi de notre responsabilité de parlementaires de trouver une possibilité d'arranger les choses.

Mes chers collègues, vous ne pouvez pas accuser le groupe Démocrate de ne pas avoir été à l'avant de la bagarre contre l'amendement déposé par le Gouvernement. Simplement, comme tout le monde et comme les autres membres de mon groupe, j'ai interrogé les organisations syndicales de l'IRSN – car c'est bien du personnel de l'IRSN qu'il s'agit, du ...

J'ai vu que Mme Battistel avait déposé un sous-amendement demandant que le comité de suivi comprenne davantage de parlementaires que ce que nous demandions ; j'y suis favorable. Vous voulez que le Parlement reprenne la main ? Alors, votez contre les amendements de suppression et adoptez le nôtre.