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Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier

1 amendement trouvé

09/03/2023 — Amendement N° 464 rectifié au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
M. Bolo, Mme Morel, M. Berta, M. Millienne, M. Bourlanges, M. Frédéric Petit, Mme Gatel, Mme Maud Petit, Mme Babault,...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « IV – A. – Un comité de suivi, composé de deux députés et de deux sénateurs, est institué pour le suivi de la réforme prévue au présent article. Il peut entendre l’Autorité de sûreté nucléaire, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, le Commissariat à l’énergie atomique et aux...