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Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier
4 amendements trouvés
04/01/2023 — Amendement N° 12 au texte N° 257 - Article 1er (Adopté)
M. Millienne, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon Santé publique France, la pollution de l'air extérieur cause chaque année 48 000 décès prématurés, soit 9 % de la mortalité en France. 30 % de la population est atteinte d'une allergie respiratoire. Les coûts de santé (décès prématurés, bronchites chroniques...) de la pollution atmosphérique repr...
04/01/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 257 - Article 2 (Adopté)
M. Millienne, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon Santé publique France, la pollution de l'air extérieur cause chaque année 48 000 décès prématurés, soit 9 % de la mortalité en France. 30 % de la population est atteinte d'une allergie respiratoire. Les coûts de santé (décès prématurés, bronchites chroniques...) de la pollution atmosphérique repr...
12/12/2022 — Amendement N° CD7 au texte N° 257 - Article 1er (Adopté)
M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Ott, M. Pahun
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon Santé publique France, la pollution de l'air extérieur cause chaque année 48 000 décès prématurés, soit 9 % de la mortalité en France. 30 % de la population est atteinte d'une allergie respiratoire. Les coûts de santé (décès prématurés, bronchites chroniques...) de la pollution atmosphérique repr...
12/12/2022 — Amendement N° CD8 au texte N° 257 - Article 2 (Adopté)
M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Ott, M. Pahun
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon Santé publique France, la pollution de l'air extérieur cause chaque année 48 000 décès prématurés, soit 9 % de la mortalité en France. 30 % de la population est atteinte d'une allergie respiratoire. Les coûts de santé (décès prématurés, bronchites chroniques...) de la pollution atmosphérique repr...
