Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 decies)

Vous allez trouver que je pinaille, mais s'en tenir à l'échelle de la parcelle pour évaluer la compatibilité des installations de production d'énergie avec l'exercice d'une activité agricole, comme le prévoit la mesure introduite en commission des affaires économiques, me semble présenter plusieurs inconvénients. Tout d'abord, si la dispositio...

Monsieur le rapporteur, je vous ai mis en garde au sujet du risque juridique de votre amendement, mais vous ne m'avez pas répondu. Si vous maintenez une analyse à la parcelle, vous risquez de voir les recours se multiplier : la parcelle, définie comme parcelle cadastrale, devenant de plus en plus petite au gré des successions, vous ne pourrez p...