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Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier

7 interventions trouvées.

Je dois vous avouer, madame la ministre, que je suis aussi séduit par cet amendement parce que je n'ai pas plus envie d'être en cage qu'un hamster,…

…mais ce n'est pas la seule raison. C'est vrai qu'il y a un risque d'échec, même si je pense qu'il est minime et que la plupart des communes vont réussir à conclure leur schéma dans les temps impartis et à aller dans le sens de l'accélération. Il peut cependant y avoir un blocage parce que tel ou tel refusera de faire le travail, pour différen...

Les risques sont minimes, mais je m'en voudrais s'ils devaient survenir après tout le travail que nous avons fait.

J'entends bien les arguments du rapporteur et du président de la commission. J'espère que Mme la ministre va s'exprimer aussi pour nous dire s'il existe un moyen d'en sortir – ce que j'aimerais bien. Cet amendement, tel que rédigé, ne laisse peut-être pas suffisamment de temps aux maires pour essayer de décider. Peut-être faudrait-il poser des ...

Ce débat est très intéressant, car il permet d'avancer, à la lueur des arguments des uns et des autres. Vous aurez compris, monsieur Laisney, que le délai de trois mois que vous proposez pour consulter les maires me semble un peu trop court. En revanche, le fait que nous n'ayons pas les moyens de clore la procédure de zonage pose vraiment probl...

…et tenter de trouver avec les sénateurs un consensus qui satisfasse les élus locaux tout en répondant à notre volonté d'accélérer le processus – parce qu'il faut bien boucler la boucle à un moment ou à un autre. Chacun sait que j'ai abordé l'examen du texte en étant résolu à faire confiance aux élus locaux. Je considère malgré tout qu'il y a u...

Je ne vous ai pas interrompue, chère collègue. Le délai de négociations avec les élus que vous proposez, monsieur Laisney, me semble – je le dis d'autant plus sincèrement que je partage votre interrogation sur le fond – beaucoup trop court. C'est la raison pour laquelle je ne voterai pas pour votre amendement. Vous soulevez néanmoins un problèm...