Revivifier la représentation politique
(Présentation)

 « Le mode de scrutin fait le pouvoir, c'est-à-dire qu'il fait la démocratie, ou la tue. » Voilà ce qu'écrivait, en 1947, Michel Debré, le père de la Ve République. La montée sans précédent de l'abstention, symbole de la mauvaise santé de notre démocratie, doit nous inviter à réfléchir sur le mode de scrutin. Bien sûr, cette...

comme d'autres formations. Sous la précédente législature, le MODEM et la France insoumise avaient d'ailleurs déposé des propositions de loi en ce sens. Un peu plus loin dans le temps, cette proposition était la quarante-septième des cent une propositions du candidat François Mitterrand. Plus récemment, le président Macron, après avoir soutenu ...

Il s'agissait de l'un des rares points d'accord entre les deux candidats présents au second tour de l'élection présidentielle. Je regrette d'avoir observé en commission que tous les groupes avaient changé d'avis sous prétexte que la proposition venait du Rassemblement national. Quel sectarisme !

La Ve République, à l'exception des élections législatives de 1986, a toujours privilégié le scrutin majoritaire uninominal à deux tours mais c'est une exception historique et géographique. La France a longtemps utilisé le scrutin majoritaire de liste sous la IIIe République et même le scrutin proportio...

En 1993, le RPR avait obtenu 82 % des sièges avec seulement 40 % des voix. La composition de l'Assemblée nationale peine ainsi à reproduire une image fidèle de l'expression de la voix du peuple. Le scrutin majoritaire porte atteinte au pluralisme et à notre démocratie représentative. Il aggrave le fait majoritaire alors même que la Constitutio...

En revanche, il me semble utile que les députés prennent un peu de hauteur pour regarder les problématiques à l'échelle d'un département et pas seulement à celle des actuelles circonscriptions. Certains s'inquiètent que le scrutin de liste ne favorise des apparatchiks. Je rappellerais d'abord qu'il ne me semble pas que le scrutin majoritaire a...

Ensuite, cette critique pourrait s'entendre si nous proposions une dose de proportionnelle avec une circonscription unique ou une proportionnelle intégrale au niveau national car il y aurait alors deux catégories de députés : ceux du terrain et ceux de Paris. En l'occurrence, il y aura, bien souvent, moins de cinq sièges à pourvoir puisque soix...

Concernant la stabilité, il faut bien avoir à l'esprit que les institutions de la Ve République ont été conçues pour permettre au Gouvernement d'agir même en l'absence de majorité absolue, comme nous le montre d'ailleurs la situation actuelle. Il n'y a donc aucune incompatibilité de principe entre la Ve...