Lutte contre les dérives sectaires
(Article 2 bis)

Nous avons débattu du délai de prescription en commission et vous avez retravaillé les amendements n° 10 et 73 en conséquence. Je suis favorable à ces deux amendements identiques et je propose le retrait de l'amendement n° 102 rectifié, qui sera largement satisfait par l'adoption des deux autres, car il est moins-disant – il reprend la version ...