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Les amendements de Brigitte Liso pour ce dossier

1 intervention trouvée.

…il inclut à la fois l'état de sujétion et l'état de faiblesse, alors que le vôtre, monsieur Delaporte, ne concerne que l'état de faiblesse. Je suis donc favorable à l'amendement n° 159 sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 185, et défavorable à l'amendement n° 46.