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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 18)
Les interventions de Brigitte Liso
Les amendements de Brigitte Liso pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement, de précision, faisait suite à mon amendement n° 3228, tombé du fait de l'adoption de celui de M. Peytavie. Il s'agit d'intégrer les catégories de préservatifs – internes et externes – à la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale qui vise les frais d'acquisition de ces préservatifs.
