Plein emploi
(Article 2)

On verra ! Cet amendement de repli, qui souligne à lui seul l'absurdité du dispositif, vise à exonérer les allocataires du RSA qui ont un emploi de l'obligation de réaliser quinze heures de travaux forcés hebdomadaires. J'en profite pour souligner l'inconséquence et l'incohérence d'un gouvernement qui promet beaucoup mais ne fait jamais rien.

Quant à la promesse de créer un service public de l'accompagnement, a-t-elle été tenue ? Nous n'en avons jamais vu le commencement. Nous savons depuis longtemps que le RSA est sous-compensé aux départements et que les départements de droite en ont fait leur affaire en arrêtant les politiques d'insertion en faveur des allocataires du RSA. C'est ...

surtout lorsque cette dernière est servie par ceux qui prétendent venir de la gauche et qui continuent, après l'épisode des retraites, à renoncer à tout ce qu'ils avaient défendu ;…

…de toute évidence, cela pose une difficulté. La présente réforme est une machine à broyer ; elle consiste à regarder l'avenir avec de vieilles lunettes et elle risque de fabriquer des Daniel Blake à la chaîne. Daniel Blake, c'est ce charpentier du magistral film éponyme de Ken Loach qui fait une crise cardiaque : d'un côté, son médecin lui di...

Je regrette de décevoir M. le rapporteur. Chacun comprendra que cette réforme ne reflète pas vraiment le désir de réinsérer un certain nombre de Françaises et de Français dans l'emploi. Pour notre part, nous considérons que nul n'est inemployable. Voilà pourquoi nous nous battons pour les Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), dont v...

Cet amendement me permet de répondre à l'interpellation précédente. Il vise à exclure du dispositif les allocataires du RSA qui sont inscrits dans un parcours social. Leur imposer quinze heures d'activité en plus de l'accompagnement social réalisé par les départements ou par leurs partenaires n'aurait évidemment aucun sens. Mais comment croire...

C'est un amendement de mon collègue Delaporte ; il m'a confié le soin de le représenter, ce que je m'efforce de faire. On nous dit que sera prévue toute une série d'exceptions à l'obligation d'accomplir quinze heures d'activité. Nous proposons que cela soit inscrit en toutes lettres dans le texte, notamment pour que le contrat d'engagement réc...

Il vise à prendre en compte, dans l'élaboration du contrat d'engagement, la situation du proche aidant du demandeur d'emploi. Chacun peut, à un moment ou un autre de sa vie, devenir proche aidant, c'est-à-dire apporter régulièrement une aide matérielle à un proche en raison de son état de santé, de son âge ou de son handicap. Il convient, là au...

Monsieur le rapporteur, vous avez énuméré les situations particulières qui sont prévues. Pour la clarté du débat, je précise qu'il est indiqué qu'il faut aussi qu'elles soient « avérées », ce qui laisse par conséquent une place à l'interprétation.

Les amendements que nous proposons visent précisément à la réduire. Vous dites qu'ils sont satisfaits, mais nous serions bien plus satisfaits si nous les adoptions !

C'est ce que nous vous proposons. Oui, monsieur Le Gac, le travail gratuit existe. L'engagement associatif, le fait d'être aidant familial, tout cela aussi permet de tenir le pays debout ; et le travail effectué par les bénévoles des associations représente, si l'on devait le monétariser, une richesse de plusieurs dizaines de milliards d'euros...

Il s'agit de tenir compte dans le contrat d'engagement réciproque – parce que je ne crois pas que cela fasse partie des « situations particulières et avérées » – de l'engagement associatif des personnes concernées. Nombre de bénéficiaires du RSA s'investissent dans les associations, leur donnent du temps et, par ce moyen, renouent avec une for...

Il est absolument nécessaire d'adopter cet amendement, car il détermine le financement de cette réforme. Vous avez prévu 350 millions d'euros supplémentaires pour Pôle emploi et l'Unedic, alors que la réforme devrait coûter 10 milliards si vous voulez réellement la mettre en œuvre. Inscrire dans la loi qu'il est nécessaire d'offrir un accueil ...

Bien évidemment, ces métiers ne sont pas les mêmes, sauf si l'objectif de la réforme est en réalité de contrôler davantage que d'accompagner. De toute évidence, a fortiori si tel est l'esprit du projet de loi, le législateur a le devoir d'y inscrire en toutes lettres le droit pour les demandeurs d'emploi d'obtenir un rendez-vous physique.