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Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La question est moins de savoir dans quelle mesure ces cas existent que de considérer ce que cette disposition apporte ou retire aux travailleurs comme aux chefs d'entreprise. Concernant la mesure du phénomène, lorsque j'entends le rapporteur nous parler de motifs parfois légitimes parfois illégitimes, j'ai le sentiment d'un gros flottement. Un...
Tout ceci doit être documenté. Parmi les motifs de licenciement pour faute, il peut y avoir l'abandon de poste. Je remarque par ailleurs que, si le tribunal a un mois pour statuer, il n'est pas précisé quel doit être le délai de la mise en demeure. La précision est renvoyée à un décret en Conseil d'État, et vous me pardonnerez de ne pas être to...
