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Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Fondé sur l'article 86, alinéa 7. Le droit d'amendement des parlementaires a déjà été suffisamment escamoté pour qu'on n'exige pas une étude d'impact pour les amendements. La question qui nous est posée est de savoir quelle procédure donne les meilleures garanties aux associations de lutte contre la corruption pour ester en justice en toute ind...
Sur le fondement de l'article 80-1, alinéa 3, relatif aux conflits d'intérêts. Je voudrais simplement essayer de comprendre si le garde des sceaux a laissé sa place à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement parce qu'il considérait qu'il devait se déporter lors de la discussion des amendements portant article additionnel ap...
