Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(Discussion générale)
Les interventions de Boris Vallaud
Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En vertu de l'article 95, alinéa 4, de notre règlement. Je demande que l'article 3 bis fasse l'objet d'un examen prioritaire.
