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Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier
163 amendements trouvés
13/07/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 17 - Article 1er (Rejeté)
M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er afin de maintenir un financement indépendant et pérenne de l’audiovisuel public. Le gouvernement présente la suppression de la principale source de financement de nos médias publics, la contribution à l’audiovisuel publi...
11/07/2022 — Amendement N° AC6 au texte N° 17 - Article 1er (Rejeté)
M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er afin de maintenir un financement autonome et pérenne de l’audiovisuel public. Le Gouvernement présente la suppression de la principale source de financement de nos médias publics, la contribution à l’audiovisuel public (CAP), comme une mesure de...
09/07/2022 — Amendement N° CF72 au texte N° 17 - Article 1er (Rejeté)
M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Bouloux, M. Baptiste, le...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er afin de maintenir un financement autonome et pérenne de l’audiovisuel public. Le gouvernement présente la suppression de la principale source de financement de nos médias publics, la contribution à l’audiovisuel public (CAP), comme une mesure de pouvoir d’...
