Les amendements de Blandine Brocard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement de notre collègue Christophe Blanchet reprend une proposition issue de son rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon. Il a beaucoup travaillé sur le sujet ces dernières années et constate que la spécialisation judiciaire doit faire face à un certain nombre d'évolutions rapides et profondes. Pour ce faire, il préc...