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Les amendements de Blandine Brocard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Déposé par notre collègue M. Latombe, cet amendement de précision vise simplement à clarifier le périmètre de l'article 4 afin de renforcer la sécurité juridique du dispositif : il précise qu'il s'agit d'indemniser « un assuré ».
