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Les amendements de Bertrand Sorre pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur Peu, je vous prie de transmettre à M. Brotherson nos remerciements pour son implication, qui nous a permis d'atteindre une formulation conforme à la fois au statut de la Polynésie et à la réglementation française.
L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) ne peut effectivement intervenir sur le territoire polynésien que si elle y est autorisée par les autorités locales, en respect du statut de la Polynésie française. La rédaction que vous proposez permet d'étendre les pouvoirs d'enquêtes de l'AFLD au territoire polynésien lorsque la réglementa...
L'alinéa 3, que votre amendement tend à modifier, n'a pas pour objet d'étendre les peines et sanctions en cas de dopage à l'ensemble de la Polynésie française, mais d'étendre les pouvoirs d'enquête de l'AFLD à la collectivité ultramarine, dans le respect du principe de spécialité. Sur le plan pratique, vous conviendrez que restreindre la lutte...
Puisqu'il s'agit des derniers amendements relatifs à la lutte contre le dopage, permettez-moi, avant de donner l'avis de la commission, de remercier l'administratrice qui nous a accompagnés sur cette partie du texte pour son travail. Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger sur ces amendements lors des débats en commission. L'article 4 bis, qu...
