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Les interventions de Bertrand Sorre sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/03/2023 — Amendement N° 756 au texte N° 939 - Article 16 (Adopté)
Mme Chassaniol, M. Rudigoz, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandle...
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État “Grand Paris Aménagement” ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'étendre la rédaction issue de la commission des lois qui prévoit un plan d’accompagnement que pour les seuls salariés qui n’intégreraient pas G...
15/03/2023 — Amendement N° 207 au texte N° 939 - Article 4 (Adopté)
M. Sorre
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – L’article L. 1133‑1 du code de la santé publique est abrogé. » Exposé sommaire : La réécriture de l’article 226‑25 du code pénal rend caduques les dispositions de l’article L. 1133‑1 du code de la santé publique. Amendement de coordination légistique.
