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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 16 septies)
Les interventions de Bertrand Sorre
Les amendements de Bertrand Sorre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Historiquement, les concessions d'énergie hydraulique ont été attribuées par la loi ou par décret des ministres de l'industrie, des travaux publics ou de l'énergie, selon la répartition des compétences ministérielles qui a varié au fil du temps. Cette dernière est désormais précisée à l'article R. 521-1 du code de l'énergie, dans un objectif de...
