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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 16 quater)
Les interventions de Bertrand Sorre
Les amendements de Bertrand Sorre pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est proposé, pour des raisons de cohérence juridique, que l'autorité compétente pour prendre des dérogations au débit minimal soit désignée comme « l'autorité administrative ». En effet, selon les actes concernés, l'autorité compétente est soit l'autorité préfectorale, pour les règlements d'eau ou les concessions hydroélectriques de moins de...
