Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

Lors de l'examen en commission de ce texte, nous avons pu entendre un collègue macroniste nous enjoindre de ne pas céder à la confusion – parce que selon lui, figurez-vous, les acquis sociaux en France étaient principalement issus des élections, non de la grève. Peut-on méconnaître l'histoire sociale de son pays, de notre grand pays, au point d...

Les contrôleurs aériens sont assujettis aux exigences du service minimum, lequel constitue une obligation attachée à l'exercice de missions de service public : même en cas de grève, ce service doit être assuré, d'où la possibilité de réquisitionner les fonctionnaires nécessaires. Le texte vise à les soumettre, en outre, à l'obligation de décla...

En voilà une mauvaise idée, un mauvais texte pavé de bonnes intentions ! Au fond, rien de nouveau : la droite sénatoriale ruminait ce projet depuis quelque temps. Il aurait toutefois pu rester lettre morte : il a fallu que la Macronie le reprenne à son compte ! Que le Gouvernement, empêtré à l'Assemblée nationale par la perte de sa majorité abs...

Il récidive avec un texte qui attaque frontalement le droit de grève. C'est que la Macronie cherche par tous les moyens à punir ceux qui l'ont combattue lorsqu'elle a imposé aux Français, il y a quelques mois, la pire régression sociale qu'ils aient connue.

Elle le fait à l'Assemblée en muselant toute initiative législative qui tendrait à rouvrir le débat ; elle le fait avec ce texte destiné, je le répète, à punir ceux qui se sont mobilisés pour exprimer leur désaccord avec l'injuste réforme des retraites – en l'occurrence les contrôleurs aériens, le 11 février. Cette proposition de loi est tout a...

Décarboner le secteur, limiter les usages, bref accélérer la transition écologique de l'aérien, voilà une priorité qui devrait nous mobiliser tous ici. Alors que l'on nous soumet enfin un texte qui parle du trafic aérien, il organise en fait la casse sociale dans le secteur. La proposition de loi veut obliger les contrôleurs aériens, déjà soum...

Alors, ce qui ne marche pas du côté du trafic ferroviaire n'a pas de raison de mieux fonctionner du côté du trafic aérien. Les contrôleurs aériens exercent des missions de service public et sont déjà soumis au service minimum : à ce titre, ils peuvent être réquisitionnés. On peut d'ailleurs s'interroger sur l'efficacité du dispositif, parce qu...

Il faut refuser cette atteinte à ce droit précieux pour les Français ; il faut s'opposer à ce texte. Ce n'est sûrement pas l'extrême droite qui s'y opposera. En commission, les députés du groupe Rassemblement national sont allés jusqu'à proposer de sanctionner les agents qui ne respecteraient pas le délai de déclaration préalable, ce qui n'emp...

Je ne répéterai pas ce que j'ai dit à propos du droit de grève en défendant la motion de rejet préalable puis lors de la discussion générale. Chacun, ici, a bien compris le point de vue du groupe Socialistes et apparentés sur la question. J'aimerais insister, à l'occasion de la présentation de cet amendement de suppression, sur le fait qu'il m...

Il vise à rappeler un principe à valeur constitutionnelle : toute atteinte au droit de grève – car il s'agit bien de cela avec cette proposition de loi – doit être exceptionnelle, limitée et proportionnée. Nous soulevons ainsi le problème de l'obligation de déclaration préalable telle qu'elle est prévue par ce texte. Non seulement cette propos...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le délai de quarante-huit heures que la proposition de loi veut imposer aux contrôleurs aériens pour se déclarer grévistes. Nous considérons que ce délai ne leur permettrait pas d'exercer leur droit de grève dans de bonnes conditions. Faire grève n'est pas une décision prise à ...

Comme vous le savez, la loi fixe le taux de service minimum à 50 %. Or, dans les faits, le taux de réquisition des contrôleurs atteint déjà régulièrement 80 %. L'ensemble des organisations syndicales s'accordent sur la nécessité de revoir la définition du service minimum retenue par le décret de 1985, qui paraît complètement obsolète aujourd'hu...

Le groupe Socialistes et apparentés votera contre la proposition de loi car, nous venons de le démontrer, il représente une attaque frontale contre le droit de grève, malgré tout ce qui aura pu être dit pour nous prouver le contraire – ce qui est bien normal, dans une démocratie, chacun s'exprime et nous avons le droit de ne pas être d'accord l...