Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
(Article 3 et rapport annexé)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. En effet, en 4 ans, la dette de la Sécurité sociale (le « passif net ») est passée de 61,4 Mds d’euros en 2019 à 99,2 Mds d’euros...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente l’ONDAM pour 2022, sans vision globale sur les dépenses de santé. Derrière son apparence technique, cet article 2 entérine la gestion comptable du Gouvernement des dépenses de santé (« ONDAM »). Alors que...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1^er, qui vise à approuver l’aggravation de 700 millions d’euros pour 2022 du déficit de la Sécurité sociale. Derrière son apparence technique, cet article 1^er entérine l’appauvrissement de la Sécuri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. Cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, relève d’une logique essentiellement comptable. En effet, il ne fait que présenter les recettes et...