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Les interventions de Bertrand Petit sur ce dossier

4 amendements trouvés

31/05/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1268 - Article 3 (Adopté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Vallaud, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Phil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. En effet, en 4 ans, la dette de la Sécurité sociale (le « passif net ») est passée de 61,4 Mds d’euros en 2019 à 99,2 Mds d’euros...

31/05/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 1268 - Article 2 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente l’ONDAM pour 2022, sans vision globale sur les dépenses de santé. Derrière son apparence technique, cet article 2 entérine la gestion comptable du Gouvernement des dépenses de santé (« ONDAM »). Alors que...

31/05/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 1268 - Article 1er (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Vallaud, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Phil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver l’aggravation de 700 millions d’euros pour 2022 du déficit de la Sécurité sociale. Derrière son apparence technique, cet article 1er entérine l’appauvrissement de la Sécuri...

31/05/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 1268 - Article liminaire (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire. Cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, relève d’une logique essentiellement comptable. En effet, il ne fait que présenter les recettes et...