Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 3)

Je voudrais d'abord rappeler que, quand il existe de vraies stratégies d'insertion, avec de vrais moyens, les jeunes, qu'ils soient étrangers ou français, ne recommencent plus leurs conneries.

Dans mon département, il y a des centres éducatifs fermés – écoutez bien – qui suivent à leur sortie des jeunes qui ont fait de grosses conneries, et qui constatent dans les trois ans qui suivent la sortie 95 % de résultats positifs, grâce aux moyens qui sont mis à disposition. Quand on donne à un jeune des moyens et qu'on essaye de l'insérer, ...

L'amendement n° 531 est un amendement de repli. Il vise à préciser au moins que la possibilité de recourir à la visioconférence lors des gardes à vue pour l'exercice du droit à un interprète doit se faire avec le consentement exprès et éclairé de la personne concernée. Nous avons été interpellés à de nombreuses reprises au sujet des difficulté...

De même que notre collègue Gosselin, j'ai été très frappé, monsieur le ministre, à la lecture de l'alinéa 137 de l'article 3, qui fait abstraction des règles de droit les plus classiques et même du principe de séparation des pouvoirs. L'État de droit repose sur la dissociation du législatif, du judiciaire et de l'exécutif, lequel dispose de la ...

…tant d'atteintes aux libertés individuelles, y compris à votre encontre, que je ne comprends guère ce qui est en train de se passer. Tout de même, je ne rêve pas, je ne fantasme pas la généralisation dans notre pays d'un État policier !

Si, à chaque difficulté qui se présente, nous en rajoutons une couche, quitte à nous écarter des fondements traditionnels de la justice, pour mettre les gens au trou ou plus largement les priver de leurs libertés, je ne sais pas où nous allons ! Peut-être, monsieur le garde des sceaux, me suis-je trompé en faisant cette analyse : je me ferai un...