Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Monsieur le garde des sceaux, merci pour votre intervention sur les TIG. Je ne comprends pas l'obsession de nos collègues d'extrême droite, celle de taper sur les systèmes d'insertion, ne désirant qu'augmenter les peines. Pour être parlementaire depuis quatre mandats, je constate que c'est le réflexe qu'on a, chaque fois que notre pays traverse...

Or vous voulez en rajouter ! Les travaux d'intérêt général existent, et c'est très bien ; multiplions-les pour améliorer l'insertion. Il faut que les gens en sortent avec de l'expérience, et ne recommencent pas leurs erreurs. Vous répétez sans cesse que le dispositif ne marche pas ; l'opinion publique est sensible à vos arguments mais, au lieu...

Je tenais à remercier notre collègue Boucard pour défendre ainsi les travaux d'intérêt général – c'est vraiment du bon sens. Mon département compte deux centres de rétention, que je visite assez régulièrement. Il y a quelques années, j'ai été particulièrement marqué par une anecdote que m'a racontée un surveillant pénitentiaire de l'un de ces c...

J'entends certains de nos collègues répéter qu'il faut emprisonner les délinquants : bien sûr que nous devons les condamner ! Mais il faut surtout les insérer, sans relâche. C'est ainsi que nous parviendrons à éviter la reproduction systématique de la violence.

Je voudrais d'abord rappeler que, quand il existe de vraies stratégies d'insertion, avec de vrais moyens, les jeunes, qu'ils soient étrangers ou français, ne recommencent plus leurs conneries.

Dans mon département, il y a des centres éducatifs fermés – écoutez bien – qui suivent à leur sortie des jeunes qui ont fait de grosses conneries, et qui constatent dans les trois ans qui suivent la sortie 95 % de résultats positifs, grâce aux moyens qui sont mis à disposition. Quand on donne à un jeune des moyens et qu'on essaye de l'insérer, ...

L'amendement n° 531 est un amendement de repli. Il vise à préciser au moins que la possibilité de recourir à la visioconférence lors des gardes à vue pour l'exercice du droit à un interprète doit se faire avec le consentement exprès et éclairé de la personne concernée. Nous avons été interpellés à de nombreuses reprises au sujet des difficulté...

De même que notre collègue Gosselin, j'ai été très frappé, monsieur le ministre, à la lecture de l'alinéa 137 de l'article 3, qui fait abstraction des règles de droit les plus classiques et même du principe de séparation des pouvoirs. L'État de droit repose sur la dissociation du législatif, du judiciaire et de l'exécutif, lequel dispose de la ...

…tant d'atteintes aux libertés individuelles, y compris à votre encontre, que je ne comprends guère ce qui est en train de se passer. Tout de même, je ne rêve pas, je ne fantasme pas la généralisation dans notre pays d'un État policier !

Si, à chaque difficulté qui se présente, nous en rajoutons une couche, quitte à nous écarter des fondements traditionnels de la justice, pour mettre les gens au trou ou plus largement les priver de leurs libertés, je ne sais pas où nous allons ! Peut-être, monsieur le garde des sceaux, me suis-je trompé en faisant cette analyse : je me ferai un...