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Les amendements de Bertrand Bouyx pour ce dossier
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L'agression de la Russie contre l'Ukraine a placé dans un contexte de guerre le cœur même de notre vieux continent ; le rôle parfois méconnu du Conseil de l'Europe en matière de défense des droits de l'homme n'en reste pas moins essentiel. La Convention européenne des droits de l'homme, signée par quarante-six États, protège aujourd'hui plus de...
Pouvez-vous détailler devant la représentation nationale, monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur, la part que la France entend prendre dans le processus visant à faire reconnaître les crimes de la Russie et à permettre l'indemnisation des victimes ?
