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Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
Les interventions de Bertrand Bouyx
Les amendements de Bertrand Bouyx pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La loi confortant le respect des principes de la République s'attache à garantir que les associations respectent les valeurs républicaines dans les activités qu'elles mènent, conditionnant ainsi l'octroi des financements publics dont elles peuvent bénéficier. Depuis la parution du décret d'application de cette loi, le 31 décembre 2021, les ass...
