Les interventions de Benoit Mournet sur ce dossier
126 amendements trouvés
25/04/2024 — Amendement N° CD569 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Violland, Mme Vilgrain, Mme Magnier, M. Lamirault, Mme Josso, M. Roseren, M. Fait, Mme Riotton, Mme Decodts, M. A...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
25/04/2024 — Amendement N° CD596 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Violland, M. Mournet, M. Padey, Mme Josso, M. Roseren, M. Fait, Mme Riotton, Mme Decodts, M. Lamirault, M. Abad, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
25/04/2024 — Amendement N° CD587 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Violland, M. Lamirault, Mme Magnier, Mme Vilgrain, M. Mournet, Mme Josso, M. Roseren, M. Fait, Mme Riotton, Mme D...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
25/04/2024 — Amendement N° CD275 au texte N° 2436 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Tiegna, M. Fait, M. Vuibert, M. Mournet
I. – Rédiger ainsi l’article L. 425‑5 du code de l’environnement : « Art. L. 425‑5. – I. – Le nourrissage est interdit. « II. – L’agrainage et l’affouragement sont autorisés dans des conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique. À destination du grand gibier, ils ne sont possibles que dans un but de réduction ...
25/04/2024 — Amendement N° CD673 au texte N° 2436 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Violland, Mme Miller, M. Thiébaut, M. Mournet, Mme Vilgrain, Mme Magnier, M. Abad, M. Lamirault, Mme Decodts, Mme...
I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : a) Au premier alinéa de l’article L. 143‑10, après le mot : « ordre » sont insérés les mots : « ou en fonction de la valeur transactionnelle déterminée en application de l’article L. 312‑4 » ; b) L’article L. 312‑4 devient l’article L. 312‑3 ; c) Au chapitre II du tit...
25/04/2024 — Amendement N° CD581 au texte N° 2436 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Violland, Mme Josso, M. Roseren, M. Padey, M. Fait, Mme Riotton, Mme Decodts, M. Lamirault, M. Abad, Mme Magnier,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
