Discussion d'une proposition de loi
(Article unique)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Merci au groupe Horizons de poser ce débat qui n'est pas univoque. Cependant deux séries de raison me conduisent à ne pas souhaiter revenir sur la réforme du cumul d’un mandat parlementaire avec un exécutif local. 1/ la charge de travail et la capacité à assumer les responsabilités Aujourd'hui, un pa...