Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 16 nonies)
Les interventions de Benoit Mournet
Les amendements de Benoit Mournet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
C'est une vraie question de méthode. Nous avons voté l'extension du modèle du médiateur de l'hydroélectricité à l'ensemble des énergies renouvelables. Or il faut choisir ce que nous voulons. Si nous voulons limiter nos importations de gaz et d'hydrocarbures, il faudra, et c'est notre souhait à tous, développer les énergies renouvelables. Nous a...
S'il y a des conflits d'usage, ils pourront être réglés par la médiation ou par le débat public. Il n'incombe pas au législateur, me semble-t-il, de définir la distance entre une exploitation agricole et un site de méthanisation ou de fixer un seuil de digestat.
