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Les interventions de Benjamin Saint-Huile sur ce dossier

4 amendements trouvés

03/10/2022 — Amendement N° 28 au texte N° 280 - Article 1er (Rejeté)
M. Colombani, Mme Bassire, M. Castellani, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saint-Huile

Rédiger ainsi cet article : « À l’avant‑dernier alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots : « , non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la rédaction initiale de l'article 1er qui vise à interdire les ...

03/10/2022 — Amendement N° 22 au texte N° 280 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Molac...

Après le troisième alinéa du I de l’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2035, la mise sur le marché de bouteilles en plastique à usage unique pour boisson est interdite en France. » Exposé sommaire : Cet amendement ajoute un jalon entre l’objectif de réd...

03/10/2022 — Amendement N° 21 au texte N° 280 - Article 2 (Rejeté)
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Molac...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au 1er janvier 2025, en l’absence de restrictions ou interdictions des substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles aux annexes XIV et XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisat...

03/10/2022 — Amendement N° 18 au texte N° 280 - Article 1er (Rejeté)
M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenor...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2030, les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques sont interdits. » Exposé sommaire : Au-delà de la question de l’impact environnemental des polymères, traitée en commission du développement durable via l’adoption d...