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Les amendements de Benjamin Saint-Huile pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je veux revenir sur les propos qu'a tenus à l'instant le ministre : si l'habilitation à légiférer par ordonnances n'est pas adoptée, alors une même règle s'appliquera pour tous, nous a-t-il dit. C'est bien le problème. À l'article 1er , à l'article 2, à l'article 3 et aux suivants, les députés de tous les bancs vous ont dit leur regret devant l...
Notre travail, en tant que législateur, n'est pas de créer un précédent qui reviendrait à dire à nos collègues ultramarins : venez siéger, venez voter ; vos territoires, eux, seront pris en compte dans des ordonnances. C'est un très mauvais signal pour la démocratie.
