Industrie verte
(Article 9)

Je serai bref, car nos collègues ont déjà exprimé nos réserves sur cet article. Il doit être supprimé car la procédure qu'il prévoit confisquera la capacité d'agir des collectivités. Je suis tenté d'aller jusqu'à dire qu'elle signe une tendance à la centralisation qui ne me semble pas de bon goût. Pour qu'un projet soit acceptable, que la vol...