Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines

La colère, si légitime et partagée soit-elle, ne pourra jamais justifier les violences aveugles et sourdes perpétrées partout sur le territoire national il y a quelques semaines. L'émotion qui s'est emparée du pays après la mort d'un jeune homme prénommé Nahel à Nanterre est légitime. Elle soulève des interrogations ; le travail des enquêteurs...

Nous ne pouvons pas accepter une seule seconde que soit remise en cause la capacité qu'a chacun de s'appuyer sur un service public fort qui accompagne tous les citoyens de France, aussi bien les plus fragiles, les plus éloignés des services du quotidien, que ceux qui vivent à leur proximité. Nous avons été profondément marqués et meurtris par c...

Nous savons, nous qui sommes en prise avec les populations, qu'une réponse globale et complexe doit être construite. Elle doit répondre à une politique que certains considéreront comme trop sociale : nous devons accompagner ceux qui espèrent voir leurs enfants vivre mieux qu'ils ne vivent eux-mêmes, dans des quartiers où parfois la question de ...

En examinant ce projet de loi, nous tentons d'apporter une réponse immédiate à la question de la reconstruction, qui fait sens pour tout le monde et qui permet aux élus locaux de construire la République qui avance. Nous devons répondre vite et fort à ces émeutes inacceptables,…

…afin de permettre aux enfants d'ici et d'ailleurs d'être scolarisés dans de bonnes conditions, et à la culture de constituer un moyen d'émancipation et d'ouvrir des chemins pour la jeunesse. Je l'affirme sincèrement, ce projet de loi est utile et nécessaire. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous l'avez dit : ce texte est la suite...

Ce sera l'un des rares sujets sur lesquels nous engagerons une discussion. Pour le reste, vous pouvez compter sur la solidarité du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.

Je tiens d'abord à remercier M. le rapporteur et M. le ministre. Il y a bien sûr beaucoup à dire sur ce texte, mais il convient pour l'instant de retenir l'essentiel, c'est-à-dire la possibilité que va offrir le Parlement, sous l'impulsion du Gouvernement, de reconstruire rapidement les bâtiments publics dégradés. Cela témoigne de la capacité d...

J'appelle l'attention de la représentation nationale sur cet article, et plus particulièrement sur son alinéa 3. Depuis ce matin, nous partageons tous le constat qu'il faut reconstruire vite. Toutefois, l'alinéa 3 traite d'un sujet qui, me semble-t-il, n'est pas négligeable, puisqu'il prévoit de déroger au principe d'allotissement et de recouri...

Je vous proposerai donc d'avancer sur la question au moyen d'un amendement. Dans cette situation très particulière, ce serait une erreur que de confier systématiquement les travaux aux majors et aux grosses entreprises. Nous savons que, très régulièrement, ce sont les artisans locaux qui répondent aux marchés publics. Nous avons ici la possibil...

Nous avions déjà discuté de cette question en commission : la possibilité de déroger à l'obligation de publicité doit-elle être réservée aux marchés dont le montant est inférieur à un certain seuil ? Ce dernier pourrait être fixé par ordonnance, mais, pour notre part, nous estimons utile et nécessaire de le faire dans la loi. Après avoir entend...

J'ai eu l'occasion d'évoquer cette question dans mon intervention sur l'article 2. Cette mesure est sans doute celle qui pose le plus de questions – de bonne foi. En dérogeant à la règle de l'allotissement, on crée les conditions d'une situation assez évidente : une partie des acteurs économiques, c'est-à-dire certaines TPE-PME, se retrouveraie...

Monsieur le ministre, je comprends la philosophie du dispositif et je sais bien que l'objectif n'est pas de l'alourdir, mais ce que vous proposez est cumulatif : non seulement vous créez une exception au principe d'allotissement, ce que chacun comprend bien dans ce cas précis, mais vous décidez de ne pas encadrer cette dérogation d'un point de ...