Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 11 ter (appelé par priorité))

Nous examinons un projet de loi d'accélération, dont la version initiale ne prévoyait rien au sujet de la fusion de l'IRSN et de l'ASN. Cela me laisse à penser que du point de vue du Gouvernement, l'accélération n'est pas conditionnée par cette fusion. Le débat a eu lieu : il a été vif et vient d'être tranché par le vote que chacun a en tête. ...

Il faut raison garder ; supprimons l'article 11 ter, avec ou sans le concours du Gouvernement et de la majorité, et progressons dans l'examen du texte. Nous aurons bien le temps de revenir, plus sereinement, sur cet enjeu.