Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 11 bis (appelé par priorité))

Il faut tout de même saluer le brio du Gouvernement qui est parvenu à se mettre en difficulté avec un projet de loi qui, a priori, ne posait aucun problème. Les rapports de force et les positions des groupes parlementaires sur la question énergétique et nucléaire sont en effet assez connus. Au nom du groupe LIOT – mais d'autres exprimer...

alors que nous aurions le temps de l'examiner dans le cadre de la loi de programmation sur l'énergie et le climat et que, comme cela vient d'être dit, nous ne disposons d'aucune étude d'impact ? Pourquoi le faites-vous de manière aussi surprenante – puisque vous n'avez pas présenté cette hypothèse au Sénat ? Pourquoi prenez-vous le risque d'env...

Tout le monde a eu l'occasion de le dire : il y a une forme d'impréparation criante ; les groupes Démocrate et Horizons l'ont d'ailleurs relevé lors des travaux de la commission de l'aménagement durable. Devant la commission des affaires économiques, nos collègues du groupe Démocrate ont redit à quel point ils ne comprenaient pas la méthode – j...

Le présent amendement et l'amendement n° 103, inspirés de nos échanges en commission, sont similaires. Je serai bref afin de laisser Mme Marie-Noëlle Battistel présenter l'amendement n° 103. Nous avons acté le rejet des amendements de suppression et proposons donc une réécriture de l'article 11 bis . Elle vise à figer le principe d'une organisa...