Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé))

Je me situe dans la droite ligne de ce que vient de dire notre collègue Vicot : nous proposons d'instaurer un récépissé de contrôle d'identité. Mettons-nous d'accord : il y a du racisme dans la société, dans toutes les sphères de la société – on l'a vu jusqu'au sein de l'Assemblée nationale, il y a quelques semaines.

Donc nous devons, ensemble, trouver les moyens de combattre le racisme. Par nature, les opérations de police, particulièrement les contrôles dans des périodes de crise et de tension, sont des activités exposées. Voyons d'abord les faits, plus éloquents que tous les arguments. Ils ont été donnés par notre collègue, mais je veux y revenir. En 20...

Les principes ensuite – puisque les faits ne semblent pas vous intéresser. Comment peut-on accepter moralement qu'en raison de la couleur de sa peau, de son origine réelle ou supposée, un individu soit contrôlé vingt fois plus qu'un autre ? Comment peut-on accepter, en républicains, qu'il puisse exister, de ce fait, une suspicion de harcèlement...

Il s'agit d'un amendement de repli, par lequel nous proposons une simple expérimentation, dans l'hypothèse où vous n'accepteriez pas notre amendement précédent. La Cour de cassation l'a reconnu : le fait d'être contrôlé de façon discriminatoire constitue une atteinte à un droit fondamental, c'est une remise en cause du principe d'égalité de tr...

…puisqu'il s'agit de demander des rapports. Cet après-midi, le ministre ne s'est pas étendu dans ses avis concernant ce sujet, mais il a eu l'occasion de s'exprimer hier. D'ailleurs, sans vouloir faire de comparaison excessive, son attitude m'a fait penser à celle de Donald Trump tant il persistait à nier la réalité – et c'est vrai depuis le dé...

Regardons les comparaisons. En matière de confiance de la population envers la police, l'enquête sociale européenne place la France en dernier, loin derrière l'Allemagne, la Grèce, le Royaume-Uni et le Danemark. Au-delà des comparaisons, regardons la situation de la France : sept Français sur dix considèrent la police comme trop sujette aux pre...

Quelques mots pour dire aux collègues du Rassemblement national que, quand nous décrivons les violences policières avec le sérieux qui est le nôtre depuis le début de nos débats, c'est nous qui sommes respectueux des fonctionnaires de police. Si nous parlons de violences policières plutôt que de bavures individuelles, c'est parce que nous ne ch...

L'ancien ministre Pierre Joxe affirme : « Ce sont des bavures de l'État, des bavures de commandement, des bavures d'organisation, de prévision et d'information. » Face à un défaut systémique d'organisation et de formation, à des phénomènes qui relèvent, comme nous le disions tout à l'heure sur la question du racisme, de problèmes qui traversent...