Projet de loi de finances pour 2023

Au nom des députés du groupe Écologiste – NUPES, je veux également exprimer notre émotion devant ce que nous avons fait ce soir et cette nuit. Des centaines de nos compatriotes nous regardent dans tous les territoires d'outre-mer, ils ont vu ces débats qui font honneur à notre Parlement. Nous avons montré que nous étions capables de voter à l'u...

lors du recours au 49.3. Je vous invite à ne pas saper la confiance que nos compatriotes d'outre-mer ont placée dans le Parlement et dans sa capacité à répondre aux urgences de leur quotidien comme à relever les grands défis de l'avenir de nos territoires.

Ce débat budgétaire est-il normal ? Non. Peut-on faire comme si de rien était ? Non plus ! Nous débattons sans vraiment savoir si nous sommes législateurs ou commentateurs de la politique qui s'écrit pour la nation. Nous débattons pour la première fois après que, la nuit dernière, le Gouvernement a fait un nouvel usage précipité de l'article 49...

Il faut – nous le ferons dans la discussion qui s'ouvre – aborder l'indignité de nos prisons, la justice civile débordée, les cabinets de juge pour enfants saturés, le sous-effectif chronique de procureurs, les justiciables déboussolés par des délais infernaux. Monsieur le garde des sceaux, vous qualifiez ce budget de la justice d'historique.

Nous sommes prêts à bien des propositions pour faire l'histoire avec vous. Encore faudrait-il que la Première ministre nous en octroie la possibilité. Comment parler ce matin d'un volet de notre loi de finance sans savoir si les votes souverains de cette assemblée seront respectés ou foulés aux pieds ? Ces 49.3 compulsifs sont les symptômes d'u...

Vous faites preuve depuis d'une immense ingratitude à leur égard. Votre pratique du pouvoir n'est pas à la hauteur du moment. Vous avez voulu faire croire que le clivage entre la gauche et la droite, qui a structuré toute notre vie démocratique et républicaine depuis deux siècles, pouvait être remplacé par une technocratie néolibérale, fédérant...

Tous sont mis au service d'une orientation politique qui ne s'écrit qu'en fonction des caprices du prince, par et pour sa jouissance du pouvoir. De Benalla à McKinsey, de Kohler à Dupond-Moretti, c'est toujours la préservation du clan qui passe avant l'intégrité de la République.

Les corps intermédiaires sont marginalisés, les contre-pouvoirs ignorés, les citoyens méprisés. Il y a cinq ans, vous avez prétendu – et peut-être même sincèrement cru pour certains d'entre vous – réinventer la politique. En réalité, vous l'avez abîmée.

Le cynisme et le désordre, c'est vous ! Vous êtes cyniques quand, à celles et ceux qui vivent l'éco-anxiété, symptôme de notre temps face au réchauffement climatique, vous répondez par des terminaux gaziers, par la soumission aux forces de l'argent et aux lobbies en tous genres et par le 49.3.

Le vrai désordre, c'est le dérèglement du climat. Vous êtes cyniques quand, à tous ceux qui réclament dignité et égalité, vous refusez avec obstination et en dépit des voix qui s'élèvent jusque dans vos rangs et à travers le monde, de remettre de la morale, de la justice ou tout simplement de la décence pour partager, pour limiter l'accapareme...

Le vrai désordre, c'est l'injustice et un contrat social en état de mort clinique. Vous êtes cyniques car vous avez fait élire quatre-vingt-neuf députés d'extrême droite et avez élu, oui élu, deux d'entre eux à des responsabilités jamais atteintes depuis Vichy.

Le vrai désordre, c'est quand l'extrême droite impose ses thèmes et ses termes. Il est minuit moins une pour notre démocratie. Vous, vous répondez, persistants, par le cynisme et les faux procès à la gauche – à l'image du Président de la République hier soir –,…

…et par le 49.3. Puisqu'hier vous avez récidivé et que nous entamons l'examen de cette seconde partie du projet de loi de finances, il fallait que cela soit dit. Soyez-en convaincus, avec nos collègues de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, nous défendrons la démocratie pour deux, pour trois, pour 577 !

Monsieur le garde des sceaux, j'ai senti tout à l'heure votre impatience de parler justice : allons-y ! L'aide juridictionnelle permet aux personnes les plus vulnérables de bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale des frais engendrés par une procédure judiciaire. Ce système permet à toute personne, qu'elle soit en situation régulièr...

Il se fonde sur le troisième alinéa de l'article 70, M. le garde des sceaux m'ayant mis en cause personnellement, ainsi que Mme Taubira. Monsieur le garde des sceaux, je vous rappelle que Mme Taubira a eu le courage de quitter ses fonctions pour protester contre la déchéance de nationalité et de défendre la loi sur le mariage pour tous. De vot...

Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Depuis une petite dizaine d'amendements, portant sur des sujets importants relatifs à la justice et à l'avenir de nos concitoyens, la majorité relative et l'extrême droite mêlent leurs voix.

Comme j'ai écouté attentivement le ministre de l'intérieur et des outre-mer ce matin et le Président de la République hier soir, je souhaite poser une question à nos collègues de la majorité : avancez-vous main dans la main et y a-t-il eu une négociation ?

Sur l'article 70, alinéa 3. J'aimerais revenir sur la mise en cause que vous venez de faire, monsieur le ministre délégué.

Vous prétendez que nous n'accorderions pas d'intérêt au débat sur le monde rural, ce qui est calomnieux pour des élus du peuple présents ici aussi légitimement que vous.

Qui n'accorde aucun intérêt à ces débats ? Certainement pas ceux qui les mènent et qui vous demandent de respecter les votes qui en sont issus !