Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
(Discussion générale)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Une attention toute particulière est portée aux manifestations et rassemblements impliquant des groupes d’extrême-droite xénophobes et leurs liens avec des partis politiques français représentés au Parlement. » Exposé sommaire : Notre collègue, Aurélien Taché, avait déposé une proposition de loi...

Après le mot : « manifestations », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « entre le 14 mai 2017 et le 14 avril 2023 ainsi que sur le maintien de l’ordre lors de ces manifestations ». Exposé sommaire : La présente proposition de résolution tend à se concentrer uniquement sur les manifestations contre la réforme des retraites et ...