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Les interventions de Belkhir Belhaddad sur ce dossier
62 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° CF202 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Po...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° AS1340 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Raphaël Gérard, Mme Hugues, M. Mendes, M. Ledoux, Mme Tiegna, M. Belhaddad
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Il peut publier des indicateurs pour rendre compte de leurs actions en faveur de la représentation de la diversité dans l’emploi selon des modalités et une méthodologie définie par décret. » Exposé sommaire : La 13ème édition du baromètre de la perception des discriminations publiée par le Défen...
