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Les interventions de Béatrice Roullaud sur ce dossier

441 amendements trouvés


13/11/2022 — Amendement N° CE10 au texte N° 443 - Article 9 (Tombe)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après le mot : « avis », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « du conseil municipal de la commune d’implantation ou, à défaut, de l’établissement public de coopération intercommunale compétent. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier la prise de décision en matière d’installations nécessaires à la production d’énergi...