Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 2)

À l’alinéa 9, après le mot : « Français, » insérer les mots : « de privilégier la consommation de viandes françaises, ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à privilégier la consommation de viandes françaises. L'importation de viandes nuit à nos éleveurs et les menace directement alors même que les éleveurs sont indispensables pour la biodi...

À l’alinéa 6, après le mot : « internationaux », insérer les mots : « , tout en protégeant les agriculteurs d’une concurrence déloyale, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la concurrence déloyale qui existe au sein du marché intérieur de l'Union européenne ou avec les engagements internationaux de la F...

À l’alinéa 5, après le mot : « agriculteurs », insérer les mots : « , des retraités agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter que cette loi d'orientation agricole vise à assurer un revenu digne non pas seulement aux agriculteurs et aux actifs agricoles mais aussi aux retraités agricoles. Cet amendement vise à interpell...

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rectifier la définition de la souveraineté alimentaire de la Nation en supprimant les termes : « qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux. » En effet, la notion d'intérêt fondamen...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et une simplification administrative ». Exposé sommaire : Cette loi d'orientation agricole doit avoir pour objectif de considérablement simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs. La lourdeur administrative des agriculteurs n'est pas un ressenti mais une réalité. Le temps passé deva...

À l’alinéa 22, après le mot : « développer » insérer les mots : « la productivité et la compétitivité du secteur, ». Exposé sommaire : Rehausser la souveraineté alimentaire de la France exige en premier lieu d’avoir une agriculture productive et compétitive, capable de nourrir sa population et de maintenir sa force exportatrice. Il est es...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « e bis) Favoriser et développer les nouvelles technologies de sélection afin de garantir un potentiel de production qui permette de soutenir la souveraineté alimentaire française ; » Exposé sommaire : Rehausser la souveraineté alimentaire de la France exige en premier lieu d’avoir ...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Orienter les politiques agricoles afin de tendre vers un objectif d’autonomie dans les secteurs des intrants, des semences et des équipements agricoles. » Exposé sommaire : La crise du covid et la guerre russo-ukrainienne ont révélé d’importantes dépendances de la France dans les sect...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « aa) Garantir un revenu et des prix rémunérateurs pour les agriculteurs, et encadrer les marges abusives des multinationales de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution ; ». Exposé sommaire : Maintenir le niveau de production agricole et alimentaire de la France passe inex...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « et de ses engagements internationaux ». Exposé sommaire : Protéger la souveraineté alimentaire de la France induit que l’approvisionnement alimentaire doit se faire en priorité sur le marché français. Il s’agit en effet de garantir l’autonomie alimentaire de la nation dans la mesure du possible, tout e...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « du marché intérieur de l’Union européenne et ». Exposé sommaire : Protéger la souveraineté alimentaire de la France induit que l’approvisionnement alimentaire doit se faire en priorité sur le marché français et n’intervenir sur les marchés européens et internationaux que lorsque les productions françaises...

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « , si nécessaire ». Exposé sommaire : Protéger la souveraineté alimentaire de la France induit que l’approvisionnement alimentaire doit se faire en priorité sur le marché français. Il s’agit en effet de garantir l’autonomie alimentaire de la nation dans la mesure du possibl...

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Les capacités de production agricoles du pays pour satisfaire les besoins alimentaires nationaux ; ». Exposé sommaire : Afin de protéger la souveraineté alimentaire française, il convient de donner aux agriculteurs les moyens de produire ce dont la population française a besoin pour se nour...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « son approvisionnement », les mots : « sa production ». Exposé sommaire : L’objectif de ce texte est de rehausser la souveraineté alimentaire de la France. En effet, satisfaire les besoins alimentaires de la population française en produisant notre alimentation sur le territoire national est un atout s...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire se définit comme la production en toute circonstance sur un territoire donné de l’alimentation en quantité, en diversité et en qualité et dont sa population a besoin. Cette alimentation rémunérant justement ses producteurs doit être accessible au plus grand nombre. La s...

Supprimer l’alinéa 44. Exposé sommaire : Il est essentiel que l'agriculteur ne soit pas tenu pour responsable des choix effectués par son prédécesseur en matière d'aménagement d'une zone agricole, notamment en ce qui concerne la plantation d'une haie. La liberté de travail se traduit également par la flexibilité accordée à l'agriculteur qui s...

Supprimer les alinéas 30 à 33. Exposé sommaire : Nous avons constaté à travers les revendications des agriculteurs que les formalités administratives et la pléthore de normes constituent de véritables obstacles à la liberté d'action et à la marge de manœuvre des professionnels du secteur agricole. L'amendement actuel vise donc à simplifier to...

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « lorsque l’accord » les mots : « lorsqu’un avis simple ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de rendre plus simple la démarche pour obtenir des avis conformément au Code de l'urbanisme, afin d’accélérer les démarches.

Avant le 1^er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier les mesures permettant de lever les freins relatifs à la régulation du grand gibier. Exposé sommaire : Cet amendement a été travaillé avec la FDSEA du Tarn. L'accord national global signé le 1er mars 2023 entre la Fédération nationale des cha...

Avant le 1^er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’établir un état des lieux de la procédure de reconnaissance des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Ce rapport doit notamment présenter différentes options législatives ou réglementaires permettant de simplifier et clarifier la procédure ...