Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Les amendements de Béatrice Piron pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur Echaniz, vous proposez de reporter de quelques mois la remise du rapport dont nous avons adopté le principe en commission. Je comprends votre crainte – les décrets d'application se font parfois un peu attendre – mais, comme l'a rappelé le rapporteur, ce rapport n'a pas vocation à mesurer les effets de l'application de la loi dans les é...
