Questions orales sans débat
(Défiscalisation des dons en nature)

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, et concerne la défiscalisation des dons des agriculteurs et producteurs aux associations d'utilité publique. Ces personnes, qui pensaient pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, font face à une situation absurd...

Je vous remercie pour cette réponse complexe et riche en informations. Je vais me renseigner, mais j'ai tout de même l'impression qu'il y a une différence entre les agriculteurs constitués en société, qui paient par conséquent l'impôt sur les sociétés et peuvent déduire une part de leurs dons de ce dernier, et les particuliers ou agriculteurs s...