Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
(Explications de vote)

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à L. 2132‑2‑2 » les mots : « , L. 2132‑2-1 et L. 2132‑2-2 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir au deuxième alinéa de l'article L.2132-1 la référence à l'article L.2132-2-1, tout en maintenant l'ajout de la référence L.2132-2-2. En effet, il ne semble pas nécessaire de s...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « métropolitaine » les mots : « de l’Hexagone ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à remplacer le mot "métropolitaine" par les mots "de l'Hexagone" car le mot "métropole" est définit, dans le Petit Robert, par : " Territoire d'un État considéré par rapport à ses colonies, aux territoires ext...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le 1^er septembre » les mots : « à la rentrée scolaire ». Exposé sommaire : Les dates des rentrées scolaires ne sont pas les mêmes dans les territoires des Outre-Mer. Dans ce contexte, afin que tous les territoires puissent disposer des dispositifs proposés par les alinéas 3 et 4 pour la re...

Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 5 bis du chapitre III du titre I^er du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 313‑23‑5 ainsi rédigé : « « Art. L. 313‑23‑5. – I. – Les établissements et services mentionnés aux 2° , 6° , 7, 11° et 12° du I de l’article L. 312‑1...